Article 1 LEGIARTI000038853895
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2019
Publié le31 juillet 2019
Articles6 articles en vigueur
NORINTJ1902744A
IdentifiantLEGITEXT000038853886
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 février 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038853897
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2017 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000038853893
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2017 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000038853899
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2017 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000038853889
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2017 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000038853891
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2019).