Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038853889
Texte parentLEGITEXT000038853886
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 5 du même arrêté est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
2. «-le bureau analyse-maîtrise des risques métier chargé de concevoir et évaluer les conditions d'emploi des personnels des forces de sécurité intérieure concernées par les problématiques de sécurité nucléaire. Il vérifie la mise en œuvre des règles ayant conduit à la délivrance de l'aptitude technique des locaux abritant du secret de la défense nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2017 : art. 5
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