Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le I est complété par les mots : «, ainsi que des sources de rayonnements ionisants » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « qui ont besoin d'en connaître », sont insérés les mots : «. Il contribue au suivi et au contrôle des personnes physiques et morales amenées à accéder aux installations concourant aux activités nucléaires ainsi qu'aux sources de rayonnements ionisants » ;
4. 3° Au troisième aliéna du II, après les mots : « de leurs installations et de leurs transports «, sont insérés les mots : «. Il est chargé de concevoir des pistes d'améliorations et des mesures d'anticipation en matière de sécurité des activités et installations ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2017 : art. 4