Décret n°2018-940 du 30 octobre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2019.

TexteDécret n°2018-940 du 30 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038857109
Texte parentLEGITEXT000038857111
Référencearticle 1 du décret n°2018-940 du 30 octobre 2018 (version du 26 juillet 2019)Légifrance →

1. Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

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