Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038859472
Texte parentLEGITEXT000038859468
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est assuré par l'Institut national des métiers d'art. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mai 2006 : art. 1
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