Arrêté du 1er juillet 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 août 2019.

TexteArrêté du 1er juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038859478

Texte parentLEGITEXT000038859468

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juillet 2019 (version du 2 août 2019)Légifrance →

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.