Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038859495
Texte parentLEGITEXT000038859493
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 21 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
2. Désignation de l'emploi
3. Niveau de responsabilité
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points
6. Conseiller technique national
7. A
8. 1
9. 30
10. Adjoint au conseiller technique national
11. A
12. 2
13. 30
14. Conseiller technique régional
15. A
16. 17
17. 30
18. Assistant de service social chargé de l'accompagnement social du personnel
19. A ou B
20. 163
21. 23
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2002 : art. Annexe
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