Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2019 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. Les règles relatives à l'intégration et à l'évolution des aéronefs dans la circulation d'aérodrome ainsi que les règles relatives à la circulation des aéronefs aux abords des altisurfaces sont définies en annexe au présent arrêté.
2. Elles s'appliquent aux aéronefs qui évoluent en circulation aérienne générale dans la circulation d'aérodrome et aux abords des altisurfaces, à l'exception des aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Nota : Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 18 août 2025 (NOR : ATDA2519337A), les dispositions issues de la rédaction de l’arrêté précité entrent en vigueur le 1 er novembre 2025.
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