Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 2019 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. Des consignes particulières de circulation aérienne spécifiques à un aérodrome peuvent être établies en fonction notamment des types de trafic et de la configuration de l'aérodrome, ou de son environnement, selon les modalités fixées à l'article 4.
2. Ces consignes particulières sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
3. Elles s'appliquent aux aéronefs en circulation aérienne générale s'intégrant ou évoluant dans la circulation d'aérodrome.
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