Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs et l'arrêté du 26 août 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 17 juillet 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Annexes ; Procédures générales de circulation aérienne : pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs. ; Art. ANNEXE I ; Procédures générales complémentaires pour les hélicoptères : Les présentes procédures générales complémentaires sont applicables sur les aérodromes dont l'usage n'est pas réservé aux hélicoptères. ; Art. ANNEXE II ; Procédures générales complémentaires pour les planeurs. ; Art. ANNEXE III ; Procédures générales complémentaires pour les avions ultra-légers motorisés (ULM) et les planeurs ultra-légers (PUL). ; Procédures générales complémentaires pour les dirigeables. ; Art. ANNEXE V ; Procédures générales complémentaires pour les ballons habités, libres ou captifs. ; Art. ANNEXE VI ; Procédures générales complémentaires pour les aéronefs non habités. - Arrêté du 26 août 1992 : art. 1, art. 2