Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-816 du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038876102
Texte parentLEGITEXT000038876096
Référencearticle 3 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « locale », sont insérés les mots : « ou à la promotion des langues régionales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L1426-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.