Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-824 du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038877098
Texte parentLEGITEXT000038877092
Référencearticle 2 du décret n°2019-824 du 2 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie règlementaire du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « treize » et le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ;
3. 2° A la troisième phrase, le mot : « Précédée » est remplacé par le mot : « Initiée » et les mots : « pour la plupart des élèves, » sont supprimés ;
4. 3° A la fin de la première phrase du douzième alinéa, avant les mots : « cycle 2 des apprentissages fondamentaux, » sont ajoutés les mots : « cycle 1 des apprentissages premiers, ».