Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-824 du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038877100
Texte parentLEGITEXT000038877092
Référencearticle 3 du décret n°2019-824 du 2 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi rédigé :
2. « Section III : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
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