Décret n°2019-826 du 2 août 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-826 du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038877114
Texte parentLEGITEXT000038877108
Référencearticle 2 du décret n°2019-826 du 2 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 211-1 du même code, le mot : « élémentaire » est remplacé par les mots : « du premier degré ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. R211-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038877114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.