Décret n°2019-823 du 2 août 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-823 du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038877642
Texte parentLEGITEXT000038877624
Référencearticle 6 du décret n°2019-823 du 2 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 442-22 du même code, la référence : « D. 131-11 à » est remplacée par la référence : « R. 131-12 et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D442-22

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