Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
1. Les modalités d'organisation de l'épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat présentant le concours de psychologue de la fonction publique hospitalière, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
1. Les titulaires d'un doctorat candidats au concours prévu au I de l'article 3 du décret 31 janvier 1991 susvisé peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter une épreuve orale en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.
2. Cette épreuve consiste en un entretien intégré à l'épreuve orale prévue au 2° du II de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.
3. Pour conduire cet entretien, le jury dispose d'un dossier constitué par le candidat qui comporte obligatoirement les pièces suivantes :
4. a) Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus, décrivant son parcours universitaire et, le cas échéant, professionnel avec mention des emplois occupés, des fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués ;
5. b) Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche.
6. Ce dossier est transmis par le candidat dans le délai et selon les modalités fixées par l'arrêté d'ouverture du concours.
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Albertone
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2019).