Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 23 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038883384
Texte parentLEGITEXT000038883368
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage caprin » est accessible aux candidats titulaires :

2. -d'un brevet professionnel du secteur de la production agricole ;

3. -d'un baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole ;

4. -d'un brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole ;

5. -de titres et certificats du secteur de la production agricole, de niveau IV, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et cités dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

6. Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038883384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.