1. Conformément au dernier alinéa de l'article D. 333-2 du code de l'éducation, un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste à les conseiller et à les guider dans leur parcours de formation et d'orientation.
Arrêté du 16 juillet 2018 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteArrêté du 16 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037205802
Texte parentLEGITEXT000038883488
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