Texte publié au Journal officiel
1. Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° de l'article L. 4311-12 est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase, après le mot : « étudiants », sont insérés les mots : « et apprentis » et, après la première occurrence du mot : « stage », sont insérés les mots : « ou d'apprentissage » ;
4. b) A la seconde phrase, après le mot : « étudiants », sont insérés les mots : « et apprentis » ;
5. 2° Au dernier alinéa de l'article L. 4323-4-1, après le mot : « masso-kinésithérapie », sont insérés les mots : « ni aux apprentis en masso-kinésithérapie » ;
6. 3° Au dernier alinéa de l'article L. 4323-4-2, après le mot : « pédicurie-podologie », sont insérés les mots : « ni aux apprentis en pédicurie-podologie » ;
7. 4° Au second alinéa de l'article L. 4344-4-1, après le mot : « orthoptie », sont insérés les mots : « ni aux apprentis en orthoptie » ;
8. 5° Au dernier alinéa de l'article L. 4344-4-2, après le mot : « orthophonie », sont insérés les mots : « ni aux apprentis en orthophonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :