Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038901084
Texte parentLEGITEXT000038901078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 et l'article 7 de l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport deviennent respectivement l'article 7 et l'article 8.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2019 : art. 7, art. 8, art. 6
Aller plus loin
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