Article 1 LEGIARTI000038901084
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2019 : art. 7, art. 8, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2019
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2019
Publié le9 août 2019
Articles4 articles en vigueur
NORSPOV1922960A
IdentifiantLEGITEXT000038901078
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000038901086
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2019 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000038901080
A créé :
- Arrêté du 26 février 2019
Divisions : Annexes ; Art. Annexe III
Article 4 LEGIARTI000038901082
1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, P. Oudot
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2019).