Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038901086
Texte parentLEGITEXT000038901078
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli un article 6 au même arrêté ainsi rédigé :
2. « Art. 6.-Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-12 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2019 : art. 6
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