1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 août 2019.
TexteArrêté du 30 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038901082
Texte parentLEGITEXT000038901078
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