Arrêté du 7 août 2019 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 août 2019 au 1er juillet 2022. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 7 août 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038908441
Texte parentLEGITEXT000038908432
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 août 2019 (version du 12 août 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

2. À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ


Code ISIN

Libellé

Société de gestion

Performance brute de l'actif N-1 (A)

Frais de gestion de l'actif (B)

Performance nette de l'actif N-1 (A-B)

Frais de gestion du plan (C)

Performance finale pour le titulaire du plan (A-B-C)

Quotité des rétrocessions de commissions

FRXX

XXX

XXXX

5%

1,5%

3,5%

1%

2,5%

1%

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