RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 août 2019 (version du 12 août 2019)Légifrance →
1. ANNEXE
2. À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ
Code ISIN
Libellé
Société de gestion
Performance brute de l'actif N-1 (A)
Frais de gestion de l'actif (B)
Performance nette de l'actif N-1 (A-B)
Frais de gestion du plan (C)
Performance finale pour le titulaire du plan (A-B-C)
Quotité des rétrocessions de commissions
FRXX
XXX
XXXX
5%
1,5%
3,5%
1%
2,5%
1%
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