Article abrogé, en vigueur du 11 août 2019 au 7 octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 août 2019
RattachementTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012
IdentifiantLEGIARTI000038908543
Texte parentLEGITEXT000038908493
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 août 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →
1. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
2. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 7 du même décret susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
3. Chapitre Ier
4. Epreuves écrites d'admissibilité
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