Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 août 2019

NatureArrêté

Signé le6 août 2019

Publié le10 août 2019

Articles1 article en vigueur

NORINTJ1922681A

IdentifiantLEGITEXT000038908493

Référence

Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, version consolidée au 6 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (45 anciennes)

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Article 39 LEGIARTI000038908583

A abrogé :

Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 34-1, art. 34-2, art. 34-3, art. 35, art. 38
Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ ; Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité ; Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission ; TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ ; Chapitre Ier : Epreuve d'admissibilité ; TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE ; TITRE V : ADMISSION ; TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II bis ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V

Fait le 6 août 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. Browaëys

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 (V)

Code de la défense. (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2019).

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