Arrêté du 6 août 2019 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038908583
Texte parentLEGITEXT000038908493
Référencearticle 39 de l'arrêté du 6 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 34-1, art. 34-2, art. 34-3, art. 35, art. 38
    Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ ; Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité ; Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission ; TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ ; Chapitre Ier : Epreuve d'admissibilité ; TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE ; TITRE V : ADMISSION ; TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe II bis ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V

Aller plus loin

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