Arrêté du 6 août 2019 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2019 au 7 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 août 2019

RattachementTitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012

IdentifiantLEGIARTI000038908527

Texte parentLEGITEXT000038908493

Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 août 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →

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