Arrêté du 6 août 2019 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2019 au 7 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 août 2019

RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012

IdentifiantLEGIARTI000038908549

Texte parentLEGITEXT000038908493

Référencearticle 22 de l'arrêté du 6 août 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →

1. Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2012 susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.

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