Arrêté du 6 août 2019 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2019 au 7 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 août 2019

RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012

IdentifiantLEGIARTI000038908565

Texte parentLEGITEXT000038908493

Référencearticle 24 de l'arrêté du 6 août 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →

1. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 du décret du 24 décembre 2012 susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

2. Chapitre Ier

3. Epreuve d'admissibilité

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.