Arrêté du 6 août 2019 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2019 au 7 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 août 2019

RattachementTitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000038908519

Texte parentLEGITEXT000038908493

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 août 2019 (version du 11 août 2019)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.