Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
RattachementChapitre II : Professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000038919572
Texte parentLEGITEXT000038919526
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités, les mots : « qui leur ont été attribués par l'application Galaxie ou ses composantes ANTARES/ ANTEE continuent de les utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée par le candidat et conservée tout au long de la procédure. » sont remplacés par les mots : « délivrés antérieurement sur le site internet mentionné à l'article 2 continuent de les utiliser. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 3
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