Article 1 LEGIARTI000038919548
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences et l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2019
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2019
Publié le14 août 2019
Articles21 articles en vigueur
NORESRH1922314A
IdentifiantLEGITEXT000038919526
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités,
Arrête :
Chapitre Ier : Maîtres de conférences
Article 2 LEGIARTI000038919550
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000038919534
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000038919536
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000038919538
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000038919540
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 12
Article 7 LEGIARTI000038919542
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 14
Article 8 LEGIARTI000038919544
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 16
Article 9 LEGIARTI000038919546
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 18
Chapitre II : Professeurs des universités
Article 10 LEGIARTI000038919572
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 3
Article 11 LEGIARTI000038919574
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 4
Article 12 LEGIARTI000038919552
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 6
Article 13 LEGIARTI000038919554
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 8
Article 14 LEGIARTI000038919556
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 10
Article 15 LEGIARTI000038919558
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 12
Article 16 LEGIARTI000038919560
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 13
Article 17 LEGIARTI000038919562
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 14
Article 18 LEGIARTI000038919564
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 15
Article 19 LEGIARTI000038919566
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 17
Article 20 LEGIARTI000038919568
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 17-2
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 17-1
Article 21 LEGIARTI000038919570
1. Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
Textes cités liens · DILA5
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2019).