1. Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2019 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 15 août 2019.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
RattachementChapitre II : Professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000038919570
Texte parentLEGITEXT000038919526
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