Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
RattachementChapitre II : Professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000038919568
Texte parentLEGITEXT000038919526
Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17-1.-Les modalités de recrutement au titre du 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 sont publiées sur le site internet mentionné à l'article 2. »
3. L'article 17-2 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 17-2
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 17-1
Aller plus loin
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