Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
RattachementChapitre Ier : Maîtres de conférences
IdentifiantLEGIARTI000038919550
Texte parentLEGITEXT000038919526
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 4 du même arrêté, sont ajoutés les mots : « Les décisions individuelles prises dans le cadre du dispositif du recrutement des enseignants-chercheurs donnent lieu à une mise en œuvre d'un traitement algorithmique, dont la finalité est la nomination des candidats en fonction de leurs vœux et de leurs rangs de classement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 4
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