Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2019
RattachementChapitre II : Professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000038919562
Texte parentLEGITEXT000038919526
Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du même arrêté, les mots : « Cette transmission doit également comporter un exemplaire du curriculum vitae, un document comportant le titre de la thèse, le nom du directeur ainsi qu'une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant. » sont supprimés.
2. Le deuxième alinéa de l'article 14 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats. »
4. Le dernier alinéa de l'article 14 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 14
Aller plus loin
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