Arrêté du 23 juillet 2019 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2019
RattachementChapitre II : Professeurs des universités
IdentifiantLEGIARTI000038919560
Texte parentLEGITEXT000038919526
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :

2. « Art. 13.-Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant. Ce dossier est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants :

3. -une pièce d'identité avec photographie ; -une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ; -une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ; -un exemplaire d'au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ; -une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué conformément au 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé ; -une pièce comportant le titre de l'habilitation à diriger des recherches, ainsi que le nom d'un garant, ou le cas échéant le titre de la thèse ainsi que le nom du directeur ; -le rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.

4. Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. L'ensemble de ces documents doit être déposé en version numérique, dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l'article 2 et au plus tard à la date indiquée dans la fiche de poste. Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable. Le candidat reçoit un courriel confirmant l'enregistrement de son dossier. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 13 février 2015 : art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038919560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.