Décret n°2019-838 du 19 août 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-838 du 19 août 2019
Rattachement
Chapitre II : Allègement du contrôle des actes pour les établissements publics locaux d'enseignement
  1. Titre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU
  2. Chapitre II : Allègement du contrôle des actes pour les établissements publics locaux d'enseignement
IdentifiantLEGIARTI000038935222
Texte parentLEGITEXT000038935190
Référencearticle 6 du décret n°2019-838 du 19 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 6° et le 7° de l'article R. 421-55 du code de l'éducation sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. R421-55

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038935222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.