Décret n°2019-838 du 19 août 2019 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-838 du 19 août 2019

Rattachement

Chapitre III : Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs

Titre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU
Chapitre III : Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs

IdentifiantLEGIARTI000038935224

Texte parentLEGITEXT000038935190

Référencearticle 7 du décret n°2019-838 du 19 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 911-59 du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

3. « Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis. »

4. 2° Le troisième alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R911-59

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