Arrêté du 19 août 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2019.

TexteArrêté du 19 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000038935595

Texte parentLEGITEXT000038935576

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2019 (version du 21 août 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

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