Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038935597
Texte parentLEGITEXT000038935576
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'intitulé du titre Ier, les mots : « Combinaisons d'actions » sont remplacés par : « Actions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2009 Divisions : TITRE IER : ACTIONS D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
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