Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038935599
Texte parentLEGITEXT000038935576
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au c de l'article 2, après les mots : « parois vitrées », sont insérés les mots : «, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, ».
2. II.-Au premier alinéa de l'article 5, après : « parois vitrées », sont insérés les mots : «, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2009 : art. 2, art. 5
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