Arrêté du 19 août 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000038935601

Texte parentLEGITEXT000038935576

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article 3, au quatrième alinéa de l'article 4, au neuvième alinéa de l'article 5, au treizième alinéa de l'article 6, au douzième alinéa de l'article 7, au douzième alinéa de l'article 8, au deuxième alinéa de l'article 12, aux huitième, treizième et quinzième alinéas de l'article 13, aux huitième, treizième et quinzième alinéas de l'article 14, le mot : « induits » est remplacé par : « nécessaires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 30 mars 2009 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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