Arrêté du 19 août 2019 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038935609
Texte parentLEGITEXT000038935576
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les quatrième et onzième alinéas de l'article 8 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2009 : art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038935609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.