Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-860 du 21 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038943986
Texte parentLEGITEXT000038943974
Référencearticle 1 du décret n°2019-860 du 21 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé, les mots : « par des actions de prospection, d'accompagnement et d'accueil » sont remplacés par les mots : « par des actions de conseil, de prospection, de communication et d'accompagnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 : art. 1
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