Décret n°2019-860 du 21 août 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-860 du 21 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038943996
Texte parentLEGITEXT000038943974
Référencearticle 5 du décret n°2019-860 du 21 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038943996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.