Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-860 du 21 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038943992
Texte parentLEGITEXT000038943974
Référencearticle 7 du décret n°2019-860 du 21 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « des relations internationales de la direction générale du Trésor au ministère chargé de l'économie et le directeur des entreprises et de l'économie internationale au ministère chargé des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « du budget au ministère chargé du budget et le chef du service Europe et International au ministère chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014 : art. 8
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