Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-849 du 20 août 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000038948548
Texte parentLEGITEXT000038948515
Référencearticle 8 du décret n°2019-849 du 20 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, les mots : « au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa » ;
3. 2° Au dixième alinéa, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux sixième et septième alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 39
Aller plus loin
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