Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-866 du 21 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038949322
Texte parentLEGITEXT000038949309
Référencearticle 4 du décret n°2019-866 du 21 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 3120-2 du code des transports, la référence à l'article R. 3122-15 est remplacée par la référence à l'article R. 3122-12.
2. II.-A l'article R. 3551-2 du même code, la référence à l'article R. 3122-15 est remplacée par la référence à l'article R. 3122-12.
3. III.-A l'article R. 3120-6 du même code, la référence à l'article R. 3122-13 est remplacée par la référence à l'article R. 3122-11.
4. IV.-A l'article R. 3120-8-1 du même code, la référence à l'article R. 3122-13 est remplacée par la référence à l'article R. 3122-11.